J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDE0753688V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la commune de Saint-Martin-les-Eaux située mairie, village, 04300 Saint-Martin-les-Eaux.

Cette installation, d'une capacité de production de 16,33 kW photovoltaïques, est localisée à l'Atelier Biotec, lieudit Les Coupiers, 04300 Saint-Martin-les-Eaux.